MAÎTRE ALBERTANI, AVOCAT EXPERT EN Franchise et distribution
Cabinet d’avocat expert en droit de la franchise, nous accompagnons les franchisés et les franchiseurs à Paris et dans le reste de la France pour répondre à leurs besoins juridiques : aide à la rédaction et relecture de contrats de franchise, relecture de documents d’information précontractuelle, assistance en cas de litiges entre les parties, etc …
Maître Julia Albertani intervient pour défendre vos intérêts dans tous les litiges opposant le franchisé à son franchiseur, aussi bien du côté franchiseur que du côté franchisé.
En cas de litige, notre cabinet d’avocat spécialisé en droit de la franchise vous accompagne en privilégiant les modes amiables de résolution des conflits.
LES PRESTATIONS DE NOTRE CABINET D’AVOCAT EN DROIT DE LA FRANCHISE
Création d’un réseau de franchise
Notre cabinet d’avocat vous aide à accomplir toutes les obligations légales liées à la création de votre réseau de franchise, allant de la rédaction du document d’informations précontractuelles à celle du contrat de franchise.
Rédaction et négociation des contrats de franchise
Notre cabinet d’avocat en droit de la franchise accompagne franchiseur et franchisé dans le cadre de la négociation du contrat de franchise. Notre cabinet vous aide notamment à négocier les différentes clauses du contrat de franchise afin de mettre en place un contrat de franchise équilibré, aussi bien pour le franchisé que pour le franchiseur.
Gestion des litiges et accompagnement pour franchisé et franchiseur
En cas de litige entre franchisé et franchiseur, notre cabinet d’avocat intervient pour vous représenter en privilégiant des modes de résolution à l’amiable, avant de mener des actions judiciaires.
Conseils pour franchisé et franchiseur
Notre cabinet d’avocat en droit de la franchise met son expertise à votre disposition afin de vous donner tous les conseils dont vous avez besoin tout au long de l’exécution de votre contrat de franchise, jusqu’aux effets post-contractuels (clause de non-concurrence ou de non-réaffiliation).
QUAND FAIRE APPEL À NOTRE CABINET D’AVOCAT EN DROIT DE LA FRANCHISE ?
Avant la signature du contrat de franchise, le franchiseur est tenu de remettre un DIP (document d’informations précontractuelles) au candidat à la franchise, au moins 20 jours avant la signature du contrat. Le DIP doit comporter obligatoirement un certain nombre d’informations, qui seront déterminantes du consentement du candidat à la franchise à signer le futur contrat proposé. Aussi, il est crucial pour ce dernier d’être accompagné en amont afin d’être éclairé au mieux sur ses droits.
Dès les premiers contacts entre le candidat à la franchise et le franchiseur, il est conseillé au candidat de se faire assister par un avocat spécialisé.
Notre cabinet saura vous assister dès les premiers échanges avec le réseau côté franchisé, ou avec le candidat côté franchiseur, et vous accompagner tout au long de la négociation du contrat de franchise. Nous mettons toutes nos compétences au service des franchisés et des franchiseurs pour traiter au mieux leurs besoins et les accompagner tout au long de l’exécution de leur contrat, et en cas de litige dans le cadre de l’exécution de ce dernier.