HONORAIRES

Le cabinet propose un mode d’honoraires au Client, qu’ils déterminent d’un commun accord dans le cadre d’une convention d’honoraires signé avec le Client. En fonction de la nature de l’affaire, de sa complexité, le cabinet adapte les honoraires, soit au temps passé, soit en appliquant des honoraires dits forfaitaires:

Au temps passé: en fonction d’un taux horaire déterminé à l’avance et proposé au client. En fonction des diligences accomplies, le cabinet facture le Client en lui adressant un relevé des diligences menées.

Forfaitaires: un montant global est proposé au Client, indépendamment du temps passé sur le dossier.

En fonction de la spécificité du litige et de ses enjeux, des honoraires de résultat peuvent être pratiqués d’un commun accord entre les parties. Ils ne peuvent en aucun cas constituer le mode exclusif de facturation.

En matière de cession de fonds de commerce, un pourcentage du prix de cession pourra être pratiqué.