LES HONORAIRES DE MAÎTRE ALBERTANI
Le cabinet propose un mode d’honoraires au client, qu’ils déterminent d’un commun accord dans le cadre d’une convention d’honoraires signé entre les parties. En fonction de la nature de l’affaire, de sa complexité, le cabinet adapte les honoraires, soit au temps passé, soit en appliquant des honoraires dits forfaitaires.
Facturation au temps passé: en fonction d’un taux horaire déterminé à l’avance et proposé au client. En fonction des diligences accomplies, le cabinet facture le client en lui adressant un relevé détaillé des diligences menées. Cette facturation est notamment pratiquée pour toutes prestations de conseil, prestations « sur-mesure ».
Facturation dite forfaitaire: un montant global forfaitaire est proposé au client, indépendant du temps passé sur le dossier. Cette facturation est plus pratiquée en cas de procédure, et propose des forfaits par étapes de la procédure.
En fonction de la spécificité du litige et de ses enjeux, des honoraires de résultat peuvent être pratiqués d’un commun accord entre les parties. Ils ne peuvent en aucun cas constituer le mode exclusif de facturation de l’avocat.
En matière de cession de fonds de commerce, un pourcentage du prix de cession peut être pratiqué comme mode de facturation.