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MAÎTRE ALBERTANI, AVOCAT EXPERT EN BAIL COMMERCIAL À PARIS

Cabinet d’avocat expert en baux commerciaux à Paris, nous accompagnons bailleur et locataire dans la résolution des questions juridiques liées au contrat de bail commercial qu’ils s’apprêtent à signer , ou bien pour des baux en cours d’exécution, que ce soit pour des locaux situés à Paris ou dans la France entière.

Maître Julia Albertani intervient tout au long de la relation contractuelle, de la naissance du bail commercial jusqu’à la cessation de celui-ci.

Notre cabinet d’avocat assiste les parties dans la phase de conseil, de négociation de baux commerciaux, de rédaction ou relecture de ces derniers, jusqu’à la signature du bail commercial.

Nous intervenons ensuite dans la gestion du contrat de bail commercial : reconduction de bail commercial, fixation du loyer de renouvellement, cession du bail commercial ou du fonds de commerce.

Notre cabinet d’avocat intervient aussi dans la résolution de contentieux liés à l’exécution du contrat de bail commercial entre bailleur et preneur.

Maître Albertani assiste également les bailleurs ou les locataires pour défendre leurs intérêts, dans toute procédure judiciaire les concernant, en demande comme en défense.

NOS SERVICES POUR RÉSOUDRE VOS QUESTIONS JURIDIQUES SUR LE BAIL COMMERCIAL À PARIS

Audit de bail commercial à Paris

Notre cabinet d’avocat réalise l’audit de tout type baux commerciaux pour vérifier leur conformité légale et s’assurer qu’ils ne contiennent pas de clauses illicites, nulles et/ou réputées non écrites. Maître Albertani conseillent les bailleurs ou preneurs sur les clauses pouvant être problématiques pour chaque partie, et si telle est dans sa mission et qu’il s’agit d’un projet de bail, propose les modifications nécessaires dans l’intérêt des parties

Rédaction/relecture de bail commercial

Rédaction de bail commercial

Notre cabinet d’avocat vous accompagne dans la rédaction d’un contrat de bail commercial pour vous permettre de mettre en location votre local commercial, à destination d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale.

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Relecture de bail commercial

Notre cabinet d’avocat en droit immobilier à Paris, intervient en relecture de contrat de bail commercial, afin de s’assurer de la la validité du contrat soumis, à travers une analyse minutieuse de chaque clause, et d’alerter l’attention du client sur des clauses potentiellement à risque pour lui.

Négociation de contrat de bail commercial

Dans le cadre d’une proposition de bail commercial, notre cabinet d’avocat peut intervenir pour assurer la phase de négociation avec l’autre partie

Conseil dans l’exécution du bail commercial

Notre cabinet d’avocat à Paris conseille et prend en charge les démarches afférentes à l’exécution du bail commercial: révision triennale du loyer, éviction, résiliation, résolution, déspécialisation, sous-location, congé, renouvellement des loyers, …

Cession du bail commercial à Paris

Notre cabinet d’avocat accompagne les locataires/preneurs qui souhaitent vendre leur droit au bail ou leur fonds de commerce incluant le droit au bail. Nous vous conseillons, vous accompagnons ou vous représentons, pour réaliser une vente rapide et s’assurer de la fiabilité et de la solvabilité du repreneur. Notre cabinet d’avocat s’occupe de toutes les démarches et formalités nécessaires, dès la signature de la promesse ou compromis de vente à et après la signature du contrat définitif.

Contentieux lié au bail commercial

En cas de litige lié à l’exécution d’un contrat de bail commercial, Maître Albertani accompagne bailleur et locataire dans la résolution de leurs différends.

  • En tant que médiateur à Paris, Maître Albertani interviendra auprès des parties pour trouver des solutions amiables sans procédure judiciaire, sans être avocat de l’une des parties dans ce contexte, au vu de l’impartialité requise du médiateur. 
  • En tant qu’avocat expert des baux commerciaux, Maître Albertani défend les intérêts de son client devant toutes juridictions civiles
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LE BAIL COMMERCIAL ET LES BAUX
PROFESSIONNELS SUR LESQUELS NOUS VOUS
CONSEILLONS

Bail commercial

Bail dérogatoire

Convention d’occupation précaire

Bail professionnel

POURQUOI FAIRE APPEL À NOTRE CABINET D’AVOCAT EN DROIT IMMOBILIER À PARIS ?

Expérience de + 10 ans dans le droit immobilier

Expertise du droit immobilier pour tout acteur de l’immobilier

Réactivité dans le traitement de votre dossier

Conseil personnalisé et solution adaptée aux besoins du client

Expérience du contentieux immobilier

Un avocat formé aux modes amiables qui saura vous conseiller la voie amiable la plus efficace

Un avocat dédié, seul intervenant dans la gestion de votre dossier

Accès à un réseau de professionnels du droit 

Maître Julia ALBERTANI, Avocat au Barreau de Paris

portrait photo de julia albertani

Passionnée de droit, diplômée de Sciences Po Paris, et ayant obtenu un Master Droit Économique (mention contentieux et Arbitrage), puis titulaire du CRFPA et du CAPA, Maître Albertani a d’abord exercé au sein de cabinet d’avocats depuis septembre 2011, en prêtant serment le 10 janvier 2013.

Après plusieurs années d’exercice en droit de la distribution-franchise, consacrées à la défense des franchisés spécifiquement, et en droit immobilier, au sein de cabinets spécialisés et reconnus en baux commerciaux, Maître Julia Albertani a acquis une solide expérience tant en pratique contentieuse, qu’en conseil auprès de ses clients, et a ainsi fondé son propre cabinet.

Maître Albertani assiste toute personne (particuliers ou sociétés) dans le cadre de procédures judiciaires civiles ou commerciales et ce, sur tout le territoire français, en ayant à cœur de rendre accessibles les procédures aux différents justiciables. 

Au cours d’une procédure, Maître Albertani expose à ses clients en toute transparence le déroulement de celle-ci, et communique toutes pièces nécessaires à la compréhension de la procédure pour ces derniers. Un point d’étape est réalisé régulièrement avec le client pour envisager la stratégie d’ensemble du dossier.

Dans une optique de résolution amiable des différends, Maître Albertani conseille ses clients afin de trouver des accords amiables en amont des procédures, ou au cours de celles-ci. Elle a d’ailleurs une solide expérience en résolution amiable de litiges.

En outre, Julia Albertani conseille en tant qu’avocat, toute personne souhaitant connaître ses droits dans le cadre d’un potentiel litige, ou bien dans le cadre de la négociation de différents contrats dans ses domaines de compétences (droit immobilier ou droit de la distribution).Réactive, à l’écoute, Maître Albertani met toute son énergie dans la défense des intérêts de ses clients, en travaillant main dans la main avec ces derniers car ils sont ses plus fidèles partenaires.

POURQUOI FAIRE APPEL À UN AVOCAT POUR UNE QUESTION RELATIVE À UN BAIL COMMERCIAL À PARIS ?

Avoir recours à un avocat peut susciter de l’appréhension, notamment en termes de coûts. L’avocat peut pourtant vous permettre des économies :

  • En tant que locataire, en vous évitant de faire de mauvais choix à la signature d’un contrat L’avocat vous alerte sur les clauses problématiques, désavantageuses pour vous, les clauses déséquilibrées, ou sources de discordes futures entre vous (locataire) et votre bailleur.
  • En tant que propriétaire bailleur, l’avocat vous aide et vous conseille dans la rédaction de vos contrats de baux commerciaux pour proposer un contrat à la signature, qui protège vos intérêts.
  • En cas de contentieux avec un bailleur ou un locataire, l’avocat vous permet de connaître vos droits face à votre cocontractant. Suivant l’analyse de la situation, l’avocat bâtit avec vous une stratégie qui vous permet par exemple de poursuivre l’exécution forcée du contrat, ou d’en demander la résiliation anticipée par exemple. 
  • En cas de procédure judiciaire initiée contre vous, il vous représente et défend vos intérêts. Il conçoit une stratégie de défense afin de faire valoir vos droits. 

UN SAVOIR-FAIRE POUR VOUS ACCOMPAGNER DANS LA RÉSOLUTION DE VOS CONTENTIEUX DE BAUX COMMERCIAUX

Pour toutes questions, n’hésitez pas à faire appel à notre cabinet.

Conseil

Rédaction, relecture et négociation de contrats, consultation juridique, audit

Tentative de résolution amiable

Mise en demeure préalable avec proposition amiable, conciliation, médiation, procédure participative, rédaction de protocoles d’accord transactionnels

Phase pré-contentieuse

Rédaction, mise en demeure, commandement

Suivi d’expertise

Expertises judiciaires ou amiable en construction ou expertise en loyers commerciaux

Exécution

Suivi exécution auprès de l’huissier (voies d’exécution forcée)

LES AUTRES DOMAINES D’INTERVENTION DE NOTRE CABINET D’AVOCAT EN DROIT IMMOBILIER A PARIS

CESSIONS DE FONDS DE COMMERCE OU DROIT AU BAIL

Maître Julia Albertani, avocate experte en droit immobilier, vous accompagne dans le cadre de vos projets de cession de votre fonds de commerce ou de droit au bail Elle vous assistera dès la négociation de la promesse de vente jusqu’à la réitération de l’acte, en s’occupant des formalités de publication ou d’enregistrement qui s’imposent.

CONSTRUCTION

Notre cabinet d’avocat conseille et accompagne les différents acteurs de la construction (maître d’ouvrage, maître d’œuvre, entreprises du BTP…) dans leurs opérations de construction. Notre cabinet d’avocat en droit immobilier assiste chacune des parties à l’opération de construction et ce, dans le cadre d’expertises judiciaires mais aussi des différentes procédures afférentes à une opération de construction

COPROPRIÉTÉ

Notre cabinet d’avocat intervient également dans les différents litiges intervenant dans les immeubles soumis au droit de la copropriété, tant concernant les litiges relatifs au recouvrement de charges impayées, que de problématiques de travaux portant notamment sur les parties communes. Notre cabinet d’avocat assiste aussi les copropriétaires qui souhaitent agir en annulation de résolutions votées en assemblée générale.

FRANCHISE ET DISTRIBUTION

Souhaitant adhérer à un réseau de franchise, vous vous devez d’avoir un consentement éclairé sur votre futur engagement : notre cabinet d’avocat saura vous conseiller et vous assister dans cette perspective, au stade précontractuel (dans l’analyse du DIP) mais aussi dans le cadre de l’exécution du contrat de franchise, pour tous différends avec son franchiseur.

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LES DERNIÈRES ACTUALITÉS DE NOTRE CABINET EN DROIT IMMOBILIER À PARIS

LES QUESTIONS FRÉQUENTES SUR LES BAUX COMMERCIAUX À PARIS

Quels sont les professionnels qui peuvent être concernés par un bail commercial à Paris ? 

Toutes les activités commerciales et industrielles sont concernées par les contrats de baux commerciaux. Voici quelques exemples d’activité pour lesquelles le contrat de bail commercial s’applique :
• Commerces
• Artisan (boucher, charcutier, coiffeur…)
• Restaurants, brasseries, hôtels
• Bureaux
• Etablissements de sports
• Etablissements d’enseignement

N’hésitez pas à contacter notre cabinet pour toute incertitude sur la qualification juridique de votre bail.

Quelle est la durée d’un bail commercial ?

La durée d’un bail commercial classique est fixée à 9 ans. On appelle généralement ce bail 3/6/9, car il permet au preneur (locataire) de résilier son bail tous les 3 ans, c’est ce qu’on appelle la faculté de résiliation triennale. Il est toutefois possible de déroger à cela et prévoir une durée ferme, mais uniquement dans certaines hypothèses prévues par la loi. Il convient de consulter un avocat spécialisé en la matière pour connaître vos droits en la matière.
Pour toute question ou conseils dans la mise en place de bail commercial à Paris, vous pouvez contacter notre cabinet d’avocat.

Quelle est la différence entre un droit au bail et un fonds de commerce ? 

Le droit au bail est une composante du fonds de commerce. Le droit au bail permet au locataire d’occuper les locaux dans lesquels il exerce son activité professionnelle. Le fonds de commerce regroupe l’ensemble des biens (corporels et incorporels) qui lui permettent d’exercer son activité.

Qu’est-ce qu’un droit de préemption en cas de vente d’un local commercial ?

Lorsqu’un propriétaire envisage la cession de son local commercial, le locataire bénéficie en principe, sous certaines conditions, d’un droit de préemption légal, qui lui permet d’acheter le local, si ce dernier l’intéresse. Il lui permet d’être prioritaire par rapport aux autres acheteurs potentiels du local commercial. Il est nécessaire de respecter différentes étapes. Pour plus d’informations et de conseils, vous pouvez contacter notre cabinet d’avocat.

Qu’est-ce qu’une indemnité d’éviction sur un bail commercial ?  

En cas de refus de renouvellement du bail commercial par le bailleur, celui-ci est tenu de verser une indemnité d’éviction au locataire. L’indemnité d’éviction constitue une compensation financière qui visé à réparer les préjudices engendrés par le refus de renouvellement du bail commercial par le propriétaire. Il s’agit soit d’une indemnité dite de transfert, soit de perte du fonds de commerce. Pour plus d’informations sur la procédure ou la détermination du montant de l’indemnité d’éviction, vous pouvez contacter notre cabinet d’avocat.

A quoi correspond la déspécialisation d’un bail commercial ?

La déspécialisation d’un bail commercial est une procédure qui permet au locataire de modifier, ou d’ajouter une activité professionnelle au bail commercial. Cette demande peut être liée à une stratégie de développement de son activité, en proposant la commercialisation de nouveaux produits ou services.
La déspécialisation de l’activité peut être partielle ou plénière. Le recours à un avocat expert en baux commerciaux, comme Maître Albertani est conseillé, et permet de mettre en place toutes les étapes en bonne et due forme, et de répondre à toutes les exigences légales en découlant.

Dans quelles autres villes peut-on faire appel à vos services d’avocats en droit immobilier ?

Notre cabinet d’avocat intervient dans toute la France. Il conseille, accompagne et défend les intérêts des bailleurs, des locataires, dans le cadre de questions afférentes aux baux commerciaux, ou dans le cadre de procédures judiciaires.

Contact

Formulaire Albertani Avocat

Adresse du Cabinet
10 bis, rue des Batignolles
75017 Paris

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Transports

• Station Rome (Métro Ligne 2)

• Station Place de Clichy (Métro Ligne 2 et 13)

• Station Pont Cardinet (Ligne 14)

Téléphone

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Email

julia.albertani@avocat-ja.fr

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