Maître Julia ALBERTANI, avocat expert en droit de la franchise

Cabinet d’avocat expert en franchise, nous accompagnons les franchisés et les franchiseurs à Paris et dans le reste de la France pour répondre à leurs besoins juridiques : aide à la rédaction de contrats de franchise, relecture de documents d’information précontractuelle, assistance en cas de litiges entre les parties, etc …

Maître Julia Albertani intervient pour défendre vos intérêts dans tous les litiges opposant le franchisé à son franchiseur, aussi bien du côté franchiseur que du côté franchisé.

En cas de litige, notre cabinet d’avocat spécialisé en droit de la franchise vous accompagne en privilégiant les modes amiables de résolution des conflits.

Intervention à Paris et dans le reste de la France pour tout besoin relatif au droit de la franchise

LES PRESTATIONS DE NOTRE CABINET D’AVOCAT EN DROIT DE LA FRANCHISE

Notre cabinet d’avocat situé à Paris vous accompagne tout au long de la relation contractuelle entre le franchisé et son franchiseur. Vous pouvez consulter notre avocat spécialisé pour vous accompagner à tous stades de la relation entre un candidat à la franchise et un franchiseur.

photo de la façade d'un café haut de gamme

Création d’un réseau de franchise

Notre cabinet d’avocat vous aide à accomplir toutes les obligations légales liées à la création de votre réseau de franchise, allant de la rédaction du document d’informations précontractuelles à celle du contrat de franchise.

photo de deux personnes signant un contrat

Rédaction et négociation des contrats de franchise

Notre cabinet d’avocat en droit de la franchise situé à Paris accompagne franchiseur et franchisé dans le cadre de la négociation du contrat de franchise, en vous proposant une relecture ou une rédaction de ce dernier. Notre cabinet vous aide également à négocier les différentes clauses du contrat de franchise afin de mettre en place un contrat de franchise équilibré, aussi bien pour le franchisé que pour le franchiseur.

photo de deux personnes se serrant la main

Gestion des litiges et accompagnement pour franchisé et franchiseur

En cas de litige entre franchisé et franchiseur, notre cabinet d’avocat situé à Paris intervient pour vous représenter en privilégiant des méthodes de résolution à l’amiable, avant de mener des actions judiciaires.

photo de trois personnes sur un site de construction

Conseils pour franchisé et franchiseur

Notre cabinet d’avocat en droit de la franchise met son expertise à votre disposition afin de vous donner tous les conseils dont vous avez besoin tout au long de l’exécution de votre contrat de franchise, jusqu’aux effets post-contractuels (clause de non-concurrence ou de non-affiliation).

QUAND FAIRE APPEL À NOTRE CABINET D’AVOCAT EN DROIT DE LA FRANCHISE ?

Avant la signature du contrat de franchise, le franchiseur est tenu de remettre un DIP (document d’informations précontractuelles) au candidat à la franchise, au moins 20 jours avant la signature du contrat de franchise. Le DIP doit comporter obligatoirement un certain nombre d’informations, qui seront déterminantes du consentement du candidat à la franchise de signer le futur contrat proposé. Aussi, il est crucial pour ce dernier d’être accompagné en amont afin d’être éclairé au mieux sur ses droits. 

Aussi, dès les premiers contacts entre le candidat à la franchise et le franchiseur, il est conseillé au candidat de se faire assister par un avocat spécialisé.

Notre cabinet saura vous assister dès les premiers échanges avec le réseau côté franchisé, ou avec le candidat côté franchiseur, et vous accompagner tout au long de la négociation du contrat de franchise.Nous mettons toutes nos compétences au service des franchisés et des franchiseurs pour traiter au mieux leurs besoins et les accompagner tout au long de l’exécution de leur contrat, ou en cas de litige dans le cadre de l’exécution de ce dernier.

POURQUOI FAIRE APPEL À NOTRE CABINET D’AVOCAT EN DROIT DE LA FRANCHISE ? 

Expérience de + 10 ans

Expertise du droit de la franchise

Réactivité dans le traitement de votre dossier

Conseil personnalisé et solution adaptée à vos besoins

Expérience dans la gestion de litiges

Avocat vous donnant tous les conseils pour privilégier la voie amiable

Un avocat dédié, seul intervenant dans la gestion de votre dossier

Accès à un réseau de professionnels du droit 

Maître Julia ALBERTANI, Avocat au Barreau de Paris

portrait photo de julia albertani

Diplômée de Sciences Po Paris et ayant obtenu un Master en Droit Économique mention Contentieux et Arbitrage, puis titulaire du CRFPA et du CAPA, Maître Julia Albertani a dans un premier temps exercé au sein de différents cabinets d’avocats à partir de septembre 2011. Elle a prêté serment le 10 janvier 2013.

Ayant pratiqué de nombreuses années en droit de la franchise et de la distribution et en droit immobilier au sein de différents cabinets d’avocats reconnus et spécialisés en baux commerciaux, Maître Julia Albertani a développé une grande expérience qu’elle met au service de ses clients. Elle a ensuite fondé son propre cabinet d’avocat situé à Paris.

Maître Albertani accompagne toute personne (particulier et société) dans le cadre de procédures judiciaires civiles ou commerciales à Paris et dans le reste de la France.

Durant les procédures, Maître Albertani expose à ses clients le déroulement de celles-ci en toute transparence et communique régulièrement avec eux tout au long de la procédure. Un suivi régulier est mis en place avec le client pour le tenir informé de l’avancement de son affaire.

De plus, Maître Albertani conseille en tant qu’avocat toute personne souhaitant connaître ses droits en cas de litige ou dans le cadre de la négociation de contrats dans ses domaines de compétence, à savoir le droit immobilier et le droit de la franchise et de la distribution. 

Réactive et à l’écoute, Maître Albertani met toute son énergie dans la défense des intérêts de ses clients en travaillant avec eux main dans la main.

LE SAVOIR-FAIRE DE NOTRE CABINET POUR VOUS ACCOMPAGNER DANS TOUS VOS BESOINS LIÉS A LA FRANCHISE

Les questions souvent posées à propos de notre cabinet d’avocat en droit de la franchise

Quel type d’entreprise peut devenir franchiseur ?

Toute entreprise, peu importe son domaine d’activité, peut devenir franchiseur à partir du moment où son modèle commercial est solide, avec un concept et savoir-faire expérimenté et éprouvé. La franchise est la réitération d’un savoir-faire éprouvé. Une entreprise s’apprêtant à développer son réseau de franchise expérimente d’abord des unités pilotes.

Devenir franchiseur offre de nombreux avantages pour une entreprise : améliorer sa rentabilité grâce à la création de points de vente par les franchisés, percevoir des droits d’entrée par les franchisés, obtenir des redevances de ses franchisés (paiement dû à échéances déterminées), …

Devenir franchiseur permet ainsi à une entreprise de se développer plus rapidement et d’accroître sa notoriété plus facilement. Toutefois, une entreprise souhaitant devenir franchiseur doit bien sélectionner ses franchisés afin de réduire les potentiels risques.

Combien de temps dure un contrat de franchise ?

La durée d’un contrat de franchise peut varier entre 5 ans et 10 ans maximum. En France, aucune durée minimum n’est imposée à un contrat de franchise, mais ces contrats durent en général au moins 5 ans afin d’amortir les investissements du franchisé.

Un contrat de franchise peut-il être renouvelé ?

Une fois le contrat de franchise arrivé à expiration, deux cas de figure se présentent : le renouvellement du contrat de franchise, ou le non renouvellement du contrat de franchise.
Un contrat de franchise peut aussi se renouveler par tacite reconduction, mais cela n’est pas toujours le cas. En cas du renouvellement du contrat de franchise, le franchisé doit à nouveau signer le contrat fourni par le franchiseur, qui se doit de communiquer également un nouveau DIP, conformément à l’article L330-3 du code de commerce.
Ainsi, il convient au franchisé d’être bien conseillé en amont. En l’absence de clause de tacite reconduction, il n’existe pas d’obligation du renouvellement du contrat de franchise.

Comment rejoindre un réseau de franchise ?

Avant de rejoindre un réseau de franchise, le futur franchisé doit dans un premier temps établir les bases de son projet. Il est primordial de trouver le concept d’entreprise qui correspond le mieux à vos attentes. Pour cela, il existe de nombreux outils permettant de découvrir les différents réseaux de franchise : annuaire de franchises, salon de la franchise, spécialistes de la franchise (comme les avocats), …

Le franchisé doit ensuite évaluer les risques et le potentiel du réseau de franchise (et de son domaine d’activité) qu’il souhaite rejoindre. En effet, en rejoignant un réseau de franchise, le franchisé doit investir dès le départ, notamment en s’acquittant d’un droit d’entrée pour intégrer le réseau. Il doit donc bien sélectionner le réseau qu’il souhaite rejoindre.

Le franchisé doit ensuite trouver le franchiseur qui lui correspond le mieux (notoriété de l’enseigne, savoir-faire de l’enseigne, potentiel de développement de l’enseigne, santé financière de l’enseigne, …). Les informations précontractuelles communiquées sont en ce sens déterminantes.

Une fois la décision prise d’intégrer un réseau de franchise, un contrat de franchise sera proposé à la signature. Le contrat de franchise l’engage avec le franchiseur sur une certaine durée. Après signature du contrat de franchise, le franchisé peut ouvrir son point de vente et débuter son activité.

Quelles sont les informations devant obligatoirement figurer dans un contrat de franchise ?

De nombreuses informations doivent obligatoirement figurer dans le contrat de franchise au moment de sa création. Parmi ces informations, il y a notamment :
• Identification des parties
• Objet du contrat
• Obligations du franchisé et du franchiseur
• Durée du contrat
• Clause d’exclusivité territoriale d’exploitation
• Redevances : montant des redevances, modalités de paiement
• Formation et assistance du franchiseur pour le franchisé
• Obligations en matière de communication et de publicité de la part du franchiseur
• Propriété intellectuelle
• Conditions de résiliation
• Clause de non concurrence

Votre cabinet d’avocats à Paris intervient-il dans d’autres domaines ?

Maître Julia Albertani vous accompagne également dans le domaine du droit immobilier.

• Baux commerciaux
Maître Albertani vous accompagne si vous vous apprêtez à signer un bail commercial. Elle vous assiste dans la phase conseil de négociation du bail commercial et vous offre toute son expertise sur la rédaction du contrat. Elle vous accompagne également en relecture en cas de contrat proposé à la signature.

• Cessions de fonds de commerce ou droit au bail
Maître Albertani vous propose également ses services en matière de cession de fonds de commerce ou de droit au bail. Elle vous accompagne et vous aide à faire les bons choix dès la négociation de la promesse de vente à la réitération de l’acte.

• Construction
Notre cabinet d’avocat accompagne les différents acteurs de la construction dans leurs différentes opérations immobilières. Notre cabinet assiste chacune des parties à l’opération de construction, en conseil comme en contentieux, dans le cadre d’expertises judiciaires, et dans les procédures subséquentes.

• Droit immobilier
Disposant d’une grande expérience en matière de droit immobilier, Maître Albertani accompagne les particuliers (propriétaires bailleurs et locataires) ainsi que les professionnels de l’immobilier dans toutes leurs problématiques de droit immobilier, et les litiges en découlant. Pouvant agir en tant que médiateur en droit immobilier, elle privilégie en amont l’amiable quand cela est possible.

Contact

Formulaire Albertani Avocat

Adresse du Cabinet
10 bis, rue des Batignolles
75017 Paris

Voir l’itinéraire

Transports

• Station Rome (Métro Ligne 2)

• Station Place de Clichy (Métro Ligne 2 et 13)

• Station Pont Cardinet (Ligne 14)

Téléphone

01 45 71 55 60

Email

julia.albertani@avocat-ja.fr

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