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Nuisances liées à l’activité Airbnb

Cour d’Appel de Paris, Pôle 1, Ch. 8, 11 février 2022, n° 21/10676 La Cour d’Appel de Paris a eu à connaitre de l’activité de meublés touristiques de deux sociétés copropriétaires d’un immeuble parisien, générant des nuisances pour le voisinage. En première instance,...

Focus locataires – Bail commercial

Vous recevez un commandement de payer: que faire? Un huissier vient vous remettre un commandement de payer visant la clause résolutoire. Que risquez-vous? Que devez-vous entreprendre pour éviter une résiliation de votre bail commercial et le risque de perdre votre...