10 bis, rue des Batignolles 75017 Paris | julia.albertani@avocat-ja.fr
AVOCAT COPROPRIÉTÉ PARIS
MAÎTRE ALBERTANI, AVOCAT EXPERT EN DROIT DE LA COPROPRIÉTÉ À PARIS
Cabinet d’avocat expert en copropriété à Paris ou dans la France entière, nous accompagnons les copropriétés dans la résolution de toute problématique juridique découlant du droit de la copropriété.
Maître Julia Albertani intervient par exemple dans le cadre de litiges relatifs au recouvrement de charges impayées, ou encore dans des litiges afférents à des travaux portant notamment sur les parties communes d’un immeuble. Notre cabinet d’avocat assiste tant les syndicats de copropriétaires, que les copropriétaires isolément, pour défendre leurs intérêts, dans toute procédure judiciaire les concernant, en demande comme en défense.
Les relations entre copropriétaires ne sont pas toujours évidentes à gérer, avec des conflits récurrents. Si un copropriétaire se sent lésé par le vote d’une résolution en assemblée générale, il peut agir en nullité de la résolution par voie judiciaire. Pour cela, il doit recourir à un avocat spécialisé en droit de la copropriété, qui se chargera de défendre les intérêts de son client.
NOS SERVICES POUR RÉSOUDRE VOS QUESTIONS JURIDIQUES SUR LA COPROPRIÉTÉ À PARIS
Vous pouvez consulter un avocat spécialisé en droit de la copropriété dès que des problèmes juridiques ou des litiges surviennent au sein de la copropriété et que les discussions à l’amiable n’aboutissent pas. L’avocat pourra vous conseiller sur vos droits, vous représenter dans les procédures judiciaires et défendre vos intérêts en matière de copropriété.
Gestion des litiges de copropriété à Paris
Notre cabinet d’avocat intervient en cas de conflits entre copropriétaires. Notre cabinet pourra vous conseiller sur vos droits et vous représenter en cas de procédure judiciaire sur différents types de sujets :
- les troubles ou les nuisances sonores entre résidents du même immeuble ;
- le non-paiement des charges de copropriété ;
- le non-respect de la vie en communauté ;
- le va-et-vient des résidents non autorisés dans les parties communes.
Contestation de décisions en assemblée générale
Si vous contestez une décision prise lors d’une assemblée générale de copropriété, nous pourrons, en tant qu’avocat spécialisé, vous accompagner pour analyser la légalité de la décision et engager des actions en conséquence.
Problèmes avec le syndic de copropriété
En cas de litige avec le syndic de copropriété, que ce soit sur des questions de gestion, de comptabilité, de travaux, etc., Maître Albertani, avocate à Paris, pourra vous assister pour faire valoir vos droits.
Recouvrement de charges impayées
Si un copropriétaire n’est pas en mesure de payer ses charges de copropriété, notre équipe pourra vous accompagner dans les démarches de recouvrement, y compris en engageant des procédures judiciaires si nécessaire.
QUAND FAIRE APPEL À NOTRE CABINET D’AVOCAT EN DROIT DE LA COPROPRIETE À PARIS ?
Les relations entre copropriétaires peuvent amener certaines situations de conflits. Si un copropriétaire se sent lésé, il doit faire valoir ses droits. Pour cela, il peut solliciter l’aide d’un avocat spécialisé en droit de la copropriété.
Notre cabinet dispose des compétences nécessaires pour traiter au mieux votre dossier et régler vos contentieux. En préambule d’une procédure judiciaire, nous sommes également en mesure de vous accompagner lors d’une médiation.
POURQUOI FAIRE APPEL À NOTRE CABINET D’AVOCAT EN DROIT IMMOBILIER À PARIS ?
Expérience de + 10 ans dans le droit immobilier
Expertise du droit immobilier pour tout acteur de l’immobilier
Réactivité dans le traitement de votre dossier
Conseil personnalisé et solution adaptée aux besoins du client
Expérience du contentieux immobilier
Un avocat formé aux modes amiables qui saura vous conseiller la voie amiable la plus efficace
Un avocat dédié, seul intervenant dans la gestion de votre dossier
Accès à un réseau de professionnels du droit
Maître Julia ALBERTANI, Avocat au Barreau de Paris
Passionnée de droit, diplômée de Sciences Po Paris, et ayant obtenu un Master Droit Économique (mention contentieux et Arbitrage), puis titulaire du CRFPA et du CAPA, Maître Albertani a d’abord exercé au sein de cabinet d’avocats depuis septembre 2011, en prêtant serment le 10 janvier 2013.
Après plusieurs années d’exercice en droit de la distribution-franchise, consacrées à la défense des franchisés spécifiquement, et en droit immobilier, au sein de cabinets spécialisés et reconnus en baux commerciaux, Maître Julia Albertani a acquis une solide expérience tant en pratique contentieuse, qu’en conseil auprès de ses clients, et a ainsi fondé son propre cabinet.
Maître Albertani assiste toute personne (particuliers ou sociétés) dans le cadre de procédures judiciaires civiles ou commerciales et ce, sur tout le territoire français, en ayant à cœur de rendre accessibles les procédures aux différents justiciables.
Au cours d’une procédure, Maître Albertani expose à ses clients en toute transparence le déroulement de celle-ci, et communique toutes pièces nécessaires à la compréhension de la procédure pour ces derniers. Un point d’étape est réalisé régulièrement avec le client pour envisager la stratégie d’ensemble du dossier.
Dans une optique de résolution amiable des différends, Maître Albertani conseille ses clients afin de trouver des accords amiables en amont des procédures, ou au cours de celles-ci. Elle a d’ailleurs une solide expérience en résolution amiable de litiges.
En outre, Julia Albertani conseille en tant qu’avocat, toute personne souhaitant connaître ses droits dans le cadre d’un potentiel litige, ou bien dans le cadre de la négociation de différents contrats dans ses domaines de compétences (droit immobilier ou droit de la distribution).
Réactive, à l’écoute, Maître Albertani met toute son énergie dans la défense des intérêts de ses clients, en travaillant main dans la main avec ces derniers car ils sont ses plus fidèles partenaires.
UN SAVOIR-FAIRE POUR VOUS ACCOMPAGNER DANS LA RÉSOLUTION DE VOS CONTENTIEUX DE COPROPRIÉTÉ
Pour toutes questions, n’hésitez pas à faire appel à notre cabinet.
Conseil
Rédaction, relecture et négociation de contrats, consultation juridique, audit
Tentative de résolution amiable
Mise en demeure préalable avec proposition amiable, conciliation, médiation, procédure participative, rédaction de protocoles d’accord transactionnels
Phase pré-contentieuse
Rédaction de mise en demeure, commandement
Suivi d’expertise
Expertise judiciaire ou amiable en construction ou expertise en loyers commerciaux
Exécution
Suivi d’exécution auprès de l’huissier (voies d’exécution forcée)
LES AUTRES DOMAINES D’INTERVENTION DE NOTRE CABINET D’AVOCAT EN DROIT IMMOBILIER A PARIS
BAUX COMMERCIAUX
Le cœur de l’activité du cabinet est consacré à la pratique des baux commerciaux. Le cabinet vous assistera dans la phase de conseil et de négociation de baux commerciaux, en apportant toute son expertise sur la rédaction du contrat ou en relecture en cas de contrat proposé à la signature.
CESSIONS DE FONDS DE COMMERCE OU DROIT AU BAIL
Maître Julia Albertani, avocate experte en droit immobilier, vous accompagne dans le cadre de vos projets de cession de votre fonds de commerce ou de droit au bail Elle vous assistera dès la négociation de la promesse de vente jusqu’à la réitération de l’acte, en s’occupant des formalités de publication ou d’enregistrement qui s’imposent.
CONSTRUCTION
Notre cabinet d’avocat conseille et accompagne les différents acteurs de la construction (maître d’ouvrage, maître d’œuvre, entreprises du BTP…) dans leurs opérations de construction. Notre cabinet d’avocat en droit immobilier assiste chacune des parties à l’opération de construction et ce, dans le cadre d’expertises judiciaires mais aussi des différentes procédures afférentes à une opération de construction.
FRANCHISE ET DISTRIBUTION
Souhaitant adhérer à un réseau de franchise, vous vous devez d’avoir un consentement éclairé sur votre futur engagement : notre cabinet d’avocat saura vous conseiller et vous assister dans cette perspective, au stade précontractuel (dans l’analyse du DIP) mais aussi dans le cadre de l’exécution du contrat de franchise, pour tous différends avec son franchiseur.
LES DERNIÈRES ACTUALITÉS DE NOTRE CABINET EN DROIT IMMOBILIER À PARIS
Qualité à agir des copropriétaires pour agir en paiement du coût des travaux de remise en état de parties communes
Un copropriétaire n’a pas qualité pour agir en paiement du coût des travaux de remise en état de parties communes
Abus de droit du bailleur assignant son locataire en procédure collective
Un bailleur ayant assigné son locataire en procédure collective commet un abus de droit puisqu’il était opposé à ce dernier dans de nombreux litiges et qu’il a ainsi tenté de se faire payer des créances en discussion et donc dépourvues de caractère certain et exigible.
La Cour de Cassation tranche encore sur l’exigibilité des loyers Covid
Après l’arrêt tant attendu du 30 juin 2022 de la Cour de Cassation, cette dernière se prononce une nouvelle fois sur l’exigibilité des loyers covid dans une affaire similaire concernant le même preneur, et en rejetant ainsi le pourvoi de ce dernier qui contestait devoir les loyers Covid.
LES QUESTIONS FRÉQUENTES SUR LES BAUX COMMERCIAUX À PARIS
Qui sont les acteurs de la copropriété ?
Dans le cadre d’une copropriété, plusieurs acteurs interviennent pour assurer la gestion et le bon fonctionnement de l’immeuble.
Voici les principaux acteurs de la copropriété :
• Copropriétaires : Ce sont les propriétaires des lots composant l’immeuble en copropriété. Chaque copropriétaire détient une quote-part des parties communes et a des droits et obligations définis par la loi et le règlement de copropriété. Les copropriétaires occupants sont ceux qui habitent leur lot, tandis que les copropriétaires non-occupants sont ceux qui louent leurs lots à des tiers. Les droits et obligations peuvent varier en fonction de cette distinction.
• Syndicat de copropriétaires : Il s’agit de l’ensemble des copropriétaires, qui se réunit en assemblée générale afin de prendre les décisions concernant la gestion de l’immeuble. Le syndicat de copropriétaires est représenté par un syndic, élu par l’assemblée générale.
• Syndic : Le syndic est le représentant du syndicat des copropriétaires. Il est chargé de l’administration de la copropriété. Il exécute les décisions prises en assemblée générale, gère les comptes, assure l’entretien de l’immeuble, etc. Le syndic peut être un professionnel ou un copropriétaire bénévole.
• Assemblée générale : C’est l’organe décisionnel de la copropriété. Les copropriétaires se réunissent en assemblée générale pour prendre des décisions importantes concernant la gestion de l’immeuble, comme les travaux à réaliser, le budget prévisionnel, l’élection du syndic, etc.
• Conseil syndical : Le conseil syndical est composé de copropriétaires élus par l’assemblée générale pour assister et contrôler le syndic dans sa gestion. Il peut formuler des recommandations et des avis sur les questions relatives à la copropriété.
Chacun de ces acteurs joue un rôle essentiel dans la gestion et le fonctionnement de la copropriété.
Pour toute question relative au droit de la copropriété,
n’hésitez pas à demander conseil auprès de notre cabinet d’avocats à Paris ,spécialiste du droit de l’immobilier en région parisienne et partout en France.
Qu’est-ce qu’une copropriété ?
Lorsqu’une propriété d’un ou plusieurs immeubles est partagée entre plusieurs propriétaires (plus de deux), on parle de copropriété. La loi de 1965 encadre le statut de ces immeubles. La gestion administrative et comptable est confiée au syndic de copropriété. Ce dernier est mandaté par les copropriétaires pour administrer la copropriété et passer les contrats d’entretien et de conservation de l’immeuble. Le syndic est élu par le syndicat des copropriétaires lors de l’assemblée générale.
Quel est le rôle d’un avocat en droit de la copropriété ?
Un avocat en droit de la copropriété peut remplir un grand nombre de missions : • Conseils aux copropriétaires et gestion de la copropriété • Organisation et tenue des assemblées • Élaboration et examen du règlement de copropriété • Contrôle et répartition des charges • Assistance pour les réparations suite à un sinistre • Information sur les droits et obligations des copropriétaires • Gestion des litiges de la copropriété • Recouvrement de charges impayées, contestation de charges et de répartition • Atteinte aux parties communes • Saisies immobilières, etc… Vous êtes propriétaire au sein d’une copropriété, vendeur ou acheteur d’un bien faisant partie d’une copropriété, syndic bénévole ou encore membre du conseil syndical : nos avocats experts de la copropriété à Paris et dans toute la France vous accompagnent.
Puis-je contester les résolutions votées lors d’une assemblée générale de copropriété ?
En tant que copropriétaire, vous avez le droit de contester une résolution votée en assemblée générale de copropriétaires. Plusieurs cas peuvent amener à contester des résolutions votées :
Violation de procédure : Si l’assemblée générale n’a pas été convoquée conformément à la loi ou au le règlement de copropriété.
Violation des règles de vote : Si les règles de vote établies par la loi ou le règlement de copropriété n’ont pas été suivies correctement lors de l’assemblée générale.
Décisions contraires à la loi ou au règlement de copropriété : Si une décision prise lors de l’assemblée générale est contraire à la loi ou au règlement de copropriété.
Atteinte à vos droits de propriété : Si une décision de l’assemblée générale porte atteinte à vos droits en tant que copropriétaire.
Erreurs ou omissions dans les procès-verbaux : Si les procès-verbaux de l’assemblée générale contiennent des erreurs importantes ou des omissions qui affectent votre droit à l’information ou votre capacité à contester les décisions prises.
Si vous souhaitez contester une Assemblée générale de copropriété, nous vous recommandons vivement de vous faire accompagner par un avocat spécialiste en droit de la copropriété. Faites appel à Maître Albertani, avocate experte du droit immobilier pour vous guider à travers ce processus et protéger vos droits en tant que copropriétaire.
Dans quelles autres villes peut-on faire appel à vos services d’avocats en droit immobilier ?
Notre cabinet d’avocat spécialisé en droit immobilier situé à Paris intervient dans toute la France. Il conseille, accompagne et défend les intérêts des propriétaires et syndicat de copropriétaires sur vos droits, afin de vous représenter dans les procédures judiciaires et défendre vos intérêts en matière de copropriété. Pour plus d’informations, nous vous invitons à contacter notre cabinet d’avocats par téléphone ou via le formulaire de contact de notre site.
A quoi
correspond la déspécialisation d’un bail commercial ?
La déspécialisation d’un bail commercial est une procédure qui permet au locataire de modifier, ou d’ajouter une activité professionnelle au bail commercial. Cette demande peut être liée à une stratégie de développement de son activité, en proposant la commercialisation de nouveaux produits ou services. La déspécialisation de l’activité peut être partielle ou plénière. Le recours à un avocat expert en baux commerciaux, comme Maître Albertani est conseillé, et permet de mettre en place toutes les étapes en bonne et due forme, et de répondre à toutes les exigences légales en découlant.
Dans
quelles autres villes peut-on faire appel à vos services d’avocats en droit immobilier
?
Notre cabinet d’avocat intervient dans toute la France. Il conseille, accompagne et défend les intérêts des bailleurs, des locataires, dans le cadre de questions afférentes aux baux commerciaux, ou dans le cadre de procédures judiciaires.
Votre cabinet d’avocat intervient-il dans d’autres domaines ?
Oui, notre cabinet d’avocat intervient dans de nombreux domaine autres que la copropriété :
Baux commerciaux
Cessions
Construction
Copropriété
Baux d’habitation et professionnels
Franchise et distribution
Droit immobilier
Droit du logement
Contact
Adresse du Cabinet
10 bis, rue des Batignolles
75017 Paris
Transports
• Station Rome (Métro Ligne 2)
• Station Place de Clichy (Métro Ligne 2 et 13)
• Station Pont Cardinet (Ligne 14)
Téléphone
01 45 71 55 60
julia.albertani@avocat-ja.fr
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