MAÎTRE ALBERTANI, AVOCAT EXPERT EN DROIT DE LA COPROPRIÉTÉ À PARIS

Dans le cadre d’une copropriété, plusieurs acteurs interviennent pour assurer la gestion et le bon fonctionnement de l’immeuble. Voici les principaux acteurs de la copropriété :
• Copropriétaires : Ce sont les propriétaires des lots composant l’immeuble en copropriété. Chaque copropriétaire détient une quote-part des parties communes et a des droits et obligations définis par la loi et le règlement de copropriété. Les copropriétaires occupants sont ceux qui habitent leur lot, tandis que les copropriétaires non-occupants sont ceux qui louent leurs lots à des tiers. Les droits et obligations peuvent varier en fonction de cette distinction.
• Syndicat de copropriétaires : Il s’agit de l’ensemble des copropriétaires, qui se réunit en assemblée générale afin de prendre les décisions concernant la gestion de l’immeuble. Le syndicat de copropriétaires est représenté par un syndic, élu par l’assemblée générale.
• Syndic : Le syndic est le représentant du syndicat des copropriétaires. Il est chargé de l’administration de la copropriété. Il exécute les décisions prises en assemblée générale, gère les comptes, assure l’entretien de l’immeuble, etc. Le syndic peut être un professionnel ou un copropriétaire bénévole.
• Assemblée générale : C’est l’organe décisionnel de la copropriété. Les copropriétaires se réunissent en assemblée générale pour prendre des décisions importantes concernant la gestion de l’immeuble, comme les travaux à réaliser, le budget prévisionnel, l’élection du syndic, etc.
• Conseil syndical : Le conseil syndical est composé de copropriétaires élus par l’assemblée générale pour assister et contrôler le syndic dans sa gestion. Il peut formuler des recommandations et des avis sur les questions relatives à la copropriété. Chacun de ces acteurs joue un rôle essentiel dans la gestion et le fonctionnement de la copropriété. Pour toute question relative au droit de la copropriété,

n’hésitez pas à demander conseil auprès de notre cabinet d’avocats à Paris ,spécialiste du droit de l’immobilier en région parisienne et partout en France.

Lorsqu’une propriété d’un ou plusieurs immeubles est partagée entre plusieurs propriétaires (plus de deux), on parle de copropriété. La loi de 1965 encadre le statut de ces immeubles. La gestion administrative et comptable est confiée au syndic de copropriété. Ce dernier est mandaté par les copropriétaires pour administrer la copropriété et passer les contrats d’entretien et de conservation de l’immeuble. Le syndic est élu par le syndicat des copropriétaires lors de l’assemblée générale.

Un avocat en droit de la copropriété peut remplir un grand nombre de missions : • Conseils aux copropriétaires et gestion de la copropriété • Organisation et tenue des assemblées • Élaboration et examen du règlement de copropriété • Contrôle et répartition des charges • Assistance pour les réparations suite à un sinistre • Information sur les droits et obligations des copropriétaires • Gestion des litiges de la copropriété • Recouvrement de charges impayées, contestation de charges et de répartition • Atteinte aux parties communes • Saisies immobilières, etc… Vous êtes propriétaire au sein d’une copropriété, vendeur ou acheteur d’un bien faisant partie d’une copropriété, syndic bénévole ou encore membre du conseil syndical : nos avocats experts de la copropriété à Paris et dans toute la France vous accompagnent.

En tant que copropriétaire, vous avez le droit de contester une résolution votée en assemblée générale de copropriétaires. Plusieurs cas peuvent amener à contester des résolutions votées : Violation de procédure : Si l’assemblée générale n’a pas été convoquée conformément à la loi ou au le règlement de copropriété.
Violation des règles de vote : Si les règles de vote établies par la loi ou le règlement de copropriété n’ont pas été suivies correctement lors de l’assemblée générale.
Décisions contraires à la loi ou au règlement de copropriété : Si une décision prise lors de l’assemblée générale est contraire à la loi ou au règlement de copropriété.
Atteinte à vos droits de propriété : Si une décision de l’assemblée générale porte atteinte à vos droits en tant que copropriétaire.
Erreurs ou omissions dans les procès-verbaux : Si les procès-verbaux de l’assemblée générale contiennent des erreurs importantes ou des omissions qui affectent votre droit à l’information ou votre capacité à contester les décisions prises.
Si vous souhaitez contester une Assemblée générale de copropriété, nous vous recommandons vivement de vous faire accompagner par un avocat spécialiste en droit de la copropriété. Faites appel à Maître Albertani, avocate experte du droit immobilier pour vous guider à travers ce processus et protéger vos droits en tant que copropriétaire.

Notre cabinet d’avocat spécialisé en droit immobilier situé à Paris intervient dans toute la France. Il conseille, accompagne et défend les intérêts des propriétaires et syndicat de copropriétaires sur vos droits, afin de vous représenter dans les procédures judiciaires et défendre vos intérêts en matière de copropriété. Pour plus d’informations, nous vous invitons à contacter notre cabinet d’avocats par téléphone ou via le formulaire de contact de notre site.

La déspécialisation d’un bail commercial est une procédure qui permet au locataire de modifier, ou d’ajouter une activité professionnelle au bail commercial. Cette demande peut être liée à une stratégie de développement de son activité, en proposant la commercialisation de nouveaux produits ou services.
La déspécialisation de l’activité peut être partielle ou plénière. Le recours à un avocat expert en baux commerciaux, comme Maître Albertani est conseillé, et permet de mettre en place toutes les étapes en bonne et due forme, et de répondre à toutes les exigences légales en découlant.

Notre cabinet d’avocat intervient dans toute la France. Il conseille, accompagne et défend les intérêts des bailleurs, des locataires, dans le cadre de questions afférentes aux baux commerciaux, ou dans le cadre de procédures judiciaires.